Loi sur la Responsabilité du Salvador : Sanctions pour violations des droits de l'homme
Cette loi impose des sanctions au gouvernement du Salvador, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction de voyager aux États-Unis pour les fonctionnaires responsables de violations flagrantes des droits de l'homme. L'objectif est de faire pression sur les autorités salvadoriennes pour qu'elles respectent les normes internationales, ce qui pourrait affecter la stabilité régionale et les relations internationales.
Points clés
Imposition de sanctions financières et de visas aux principaux fonctionnaires du gouvernement salvadorien, y compris le président et les ministres, et à d'autres personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme.
Interdiction des prêts et crédits des institutions financières américaines et des transactions de change avec les personnes sanctionnées.
Suspension de l'aide financière américaine au gouvernement du Salvador et opposition aux prêts des institutions financières internationales, à l'exception de l'aide humanitaire.
Exigence pour le président américain de rendre compte des sanctions imposées et de l'utilisation des cryptomonnaies par le gouvernement salvadorien à des fins de corruption ou d'évasion des sanctions.
Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement salvadorien cesse les violations des droits de l'homme et les actions portant atteinte aux droits des citoyens américains, mais pas avant 4 ans.
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