TITRE LÉGAL OFFICIEL
Nuclear REFUEL Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_2082.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-06-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Accélération du processus d'autorisation pour les nouvelles technologies de recyclage du combustible nucléaire.
- Exclusion des équipements de recyclage qui ne séparent pas le plutonium pur de la définition stricte d'une "installation de production".
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Placé au calendrier.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Husted, Jon [R-OH].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 224.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.