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Nouvelles règles sur le chanvre : limite de THC plus élevée et exigences de transport claires

Cette loi modifie la définition du chanvre, augmentant le niveau de THC autorisé de 0,3 % à 1 %. Elle introduit également de nouvelles règles pour le test des produits à base de chanvre et rend obligatoire la documentation pendant le transport du chanvre. L'objectif est de faciliter la production et le commerce du chanvre tout en assurant la transparence et le contrôle.
Points clés
Augmentation du niveau de THC autorisé dans le chanvre de 0,3 % à 1 %, ce qui pourrait influencer la disponibilité et la variété des produits à base de chanvre.
Introduction de l'exigence de détenir une licence ou un certificat de laboratoire confirmant les niveaux de THC pendant le transport du chanvre, garantissant la légalité des marchandises en transit.
Modifications des règles de test des produits à base de chanvre, ce qui peut affecter la qualité et la sécurité des produits disponibles sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2112
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEMP Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du niveau de THC autorisé dans le chanvre de 0,3 % à 1 %, ce qui pourrait influencer la disponibilité et la variété des produits à base de chanvre.
  • Introduction de l'exigence de détenir une licence ou un certificat de laboratoire confirmant les niveaux de THC pendant le transport du chanvre, garantissant la légalité des marchandises en transit.
  • Modifications des règles de test des produits à base de chanvre, ce qui peut affecter la qualité et la sécurité des produits disponibles sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie