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Nouvelle Taxe sur les Transactions Financières: Frais sur Actions, Obligations et Dérivés.

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les transactions de négociation sur les marchés financiers, couvrant l'achat d'actions, d'obligations et de produits dérivés. Le taux d'imposition commence à 0,02% en 2026 et augmentera progressivement jusqu'à 0,1% après 2029.
Points clés
Introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions de négociation (Wall Street Tax) couvrant l'achat de titres et de produits dérivés.
Le taux d'imposition augmentera progressivement : de 0,02% en 2026 à 0,1% après le 31 décembre 2029.
La taxe s'applique à un large éventail d'actifs, y compris les actions, les obligations, les participations et les produits dérivés.
Les exceptions incluent l'émission initiale de titres et certains instruments de dette à court terme (échéance de 100 jours ou moins).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2127
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2025-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wall Street Tax Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2127.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions de négociation (Wall Street Tax) couvrant l'achat de titres et de produits dérivés.
  • Le taux d'imposition augmentera progressivement : de 0,02% en 2026 à 0,1% après le 31 décembre 2029.
  • La taxe s'applique à un large éventail d'actifs, y compris les actions, les obligations, les participations et les produits dérivés.
  • Les exceptions incluent l'émission initiale de titres et certains instruments de dette à court terme (échéance de 100 jours ou moins).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Économie