Nouvelle Taxe sur les Transactions Financières: Frais sur Actions, Obligations et Dérivés.
Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les transactions de négociation sur les marchés financiers, couvrant l'achat d'actions, d'obligations et de produits dérivés. Le taux d'imposition commence à 0,02% en 2026 et augmentera progressivement jusqu'à 0,1% après 2029.
Points clés
Introduction d'une nouvelle taxe sur les transactions de négociation (Wall Street Tax) couvrant l'achat de titres et de produits dérivés.
Le taux d'imposition augmentera progressivement : de 0,02% en 2026 à 0,1% après le 31 décembre 2029.
La taxe s'applique à un large éventail d'actifs, y compris les actions, les obligations, les participations et les produits dérivés.
Les exceptions incluent l'émission initiale de titres et certains instruments de dette à court terme (échéance de 100 jours ou moins).
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.