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Abrogation de la loi sur la protection civile en Syrie

Ce projet de loi vise à abroger une loi existante concernant la protection des civils en Syrie. Cela signifie que les règles et sanctions introduites par la loi précédente ne seront plus en vigueur. Pour les citoyens, cela pourrait avoir un impact sur la politique étrangère et les relations internationales des États-Unis.
Points clés
Suppression de la loi Caesar Syria Civilian Protection Act de 2019.
Changement dans la politique étrangère américaine envers la Syrie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2133
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to repeal the Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2133.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la loi Caesar Syria Civilian Protection Act de 2019.
  • Changement dans la politique étrangère américaine envers la Syrie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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