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Allégement fiscal pour les frais de déménagement des employés du renseignement.

Cette nouvelle loi vise à alléger la charge financière des employés des services de renseignement contraints de déménager pour leur travail. Les frais de déménagement pourront être déduits des impôts ou remboursés sans imposition supplémentaire, simplifiant ainsi ces transitions.
Points clés
Les employés des services de renseignement qui déménagent en raison d'un changement d'affectation pourront déduire leurs frais de déménagement de leurs impôts.
Les remboursements des frais de déménagement qualifiés ne seront pas considérés comme un revenu imposable pour ces employés.
Ces changements visent à faciliter la mobilité du personnel du renseignement pour répondre aux besoins critiques de la mission et réduire les charges fiscales imprévues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2141
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2025-06-23