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Prévention de la violence armée : Renseignement financier sur l'acquisition par les extrémistes

Cette loi vise à comprendre comment les terroristes nationaux acquièrent des armes à feu. Elle exige des institutions financières de collecter et de signaler les informations sur les transactions suspectes liées aux achats d'armes, aidant ainsi à prévenir la violence. Les citoyens pourraient remarquer une vigilance accrue des banques surveillant les transactions liées aux armes.
Points clés
Les banques et institutions financières seront sollicitées pour des informations sur les achats d'armes à feu par des terroristes nationaux présumés.
L'objectif est de créer des lignes directrices pour les banques sur la manière d'identifier et de signaler les transactions suspectes liées aux armes afin de prévenir la violence.
Les autorités consulteront les vendeurs d'armes à feu pour mieux comprendre le marché et son exploitation à des fins criminelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2157
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gun Violence Prevention Through Financial Intelligence Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2157.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les banques et institutions financières seront sollicitées pour des informations sur les achats d'armes à feu par des terroristes nationaux présumés.
  • L'objectif est de créer des lignes directrices pour les banques sur la manière d'identifier et de signaler les transactions suspectes liées aux armes afin de prévenir la violence.
  • Les autorités consulteront les vendeurs d'armes à feu pour mieux comprendre le marché et son exploitation à des fins criminelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice