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Sécurité technologique pour les victimes : Programme de soutien contre l'abus numérique

Cette loi établit un programme pilote pour aider les victimes de violence domestique, d'agression sexuelle et de harcèlement, en particulier en ce qui concerne l'abus technologique. Le programme vise à fournir un soutien et des outils pour se protéger contre le harcèlement numérique, améliorant ainsi la sécurité et la vie privée des citoyens. De plus, la loi comprend un programme éducatif pour les organisations aidant les victimes.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote pour lutter contre l'abus technologique, tel que le suivi téléphonique ou la surveillance des activités en ligne.
Subventions allant jusqu'à 2 millions de dollars disponibles pour les organisations aidant les victimes, pour l'achat de nouveaux appareils ou d'autres services de soutien.
Introduction d'un programme d'éducation et de formation pour les individus et les organisations soutenant les victimes, afin de mieux faire face aux nouvelles formes d'abus technologique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2159
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tech Safety for Victims of Domestic Violence, Dating Violence, Sexual Assault, and Stalking Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme pilote pour lutter contre l'abus technologique, tel que le suivi téléphonique ou la surveillance des activités en ligne.
  • Subventions allant jusqu'à 2 millions de dollars disponibles pour les organisations aidant les victimes, pour l'achat de nouveaux appareils ou d'autres services de soutien.
  • Introduction d'un programme d'éducation et de formation pour les individus et les organisations soutenant les victimes, afin de mieux faire face aux nouvelles formes d'abus technologique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Famille Sécurité Tribunaux et Justice