Reconnaissance des Grand River Bands Ottawa Indians : Nouveaux droits et avantages
Cette loi réaffirme et clarifie la reconnaissance fédérale des Grand River Bands of Ottawa Indians du Michigan. Cela signifie que les membres de la tribu auront accès aux services et avantages fédéraux, tels que les soins de santé, l'éducation et l'aide au logement, ainsi que la possibilité d'acquérir des terres pour une réserve. C'est important pour leur vie quotidienne et leur avenir.
Points clés
Reconnaissance fédérale : Les Grand River Bands of Ottawa Indians du Michigan sont officiellement reconnues par le gouvernement fédéral, leur accordant le statut de tribu indienne.
Accès aux avantages : Les membres de la tribu deviendront éligibles à tous les services et avantages fédéraux disponibles pour les tribus reconnues, quel que soit leur lieu de résidence.
Acquisition de terres : Le Secrétaire de l'Intérieur pourra acquérir des terres en fiducie pour la tribu dans les comtés de Muskegon, Newaygo ou Oceana, qui pourront faire partie d'une réserve.
Droits et revendications : La loi affirme les droits existants de la tribu et ne modifie pas leurs revendications légales concernant les droits ou privilèges qui leur ont été injustement refusés ou retirés.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2160
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2025-06-25