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Participation Publique Accrue aux Décisions sur l'Énergie Nucléaire

Cette loi crée un nouveau bureau au sein de la Commission de Réglementation Nucléaire (NRC) pour faciliter l'implication du public dans les questions d'énergie nucléaire. Les citoyens pourront plus facilement soumettre des commentaires et des demandes, et pourront recevoir une aide financière pour les frais de participation si leur contribution est substantielle et qu'ils rencontrent des difficultés financières importantes. L'objectif est d'accroître la transparence et l'engagement public sur les questions de sécurité nucléaire.
Points clés
Création d'un Bureau de l'Engagement et de la Participation du Public au sein de la Commission de Réglementation Nucléaire (NRC) pour soutenir les citoyens dans les affaires nucléaires.
Possibilité d'obtenir une aide financière (couverture des frais d'avocats et d'experts) pour les citoyens qui apportent une contribution substantielle aux procédures de la NRC et qui rencontrent des difficultés financières.
Accès accru à l'information et facilitation de la soumission des commentaires du public dans les processus décisionnels de la NRC, y compris la participation virtuelle aux réunions.
Mise en place d'un Fonds fiduciaire d'intervention dédié pour fournir une compensation et un soutien financier aux participants aux procédures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2161
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-06-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NRC Office of Public Engagement and Participation Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de l'Engagement et de la Participation du Public au sein de la Commission de Réglementation Nucléaire (NRC) pour soutenir les citoyens dans les affaires nucléaires.
  • Possibilité d'obtenir une aide financière (couverture des frais d'avocats et d'experts) pour les citoyens qui apportent une contribution substantielle aux procédures de la NRC et qui rencontrent des difficultés financières.
  • Accès accru à l'information et facilitation de la soumission des commentaires du public dans les processus décisionnels de la NRC, y compris la participation virtuelle aux réunions.
  • Mise en place d'un Fonds fiduciaire d'intervention dédié pour fournir une compensation et un soutien financier aux participants aux procédures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Tribunaux et Justice