Interdiction de la distribution de plans d'armes imprimées en 3D

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s2165/BILLS-119s2165is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité publique en interdisant la distribution en ligne d'instructions numériques pour l'impression 3D d'armes à feu. Les citoyens doivent savoir que de telles activités deviendront illégales, rendant plus difficile l'acquisition d'armes intraçables.

Points clés

La distribution en ligne de plans d'armes imprimées en 3D deviendra illégale.

L'objectif est d'empêcher les criminels d'obtenir des armes intraçables sans numéro de série.

La loi vise à améliorer la sécurité dans les lieux publics où les armes en plastique sont difficiles à détecter.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_2165

Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]

Date de début : 2025-06-25

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

La distribution en ligne de plans d'armes imprimées en 3D deviendra illégale.
L'objectif est d'empêcher les criminels d'obtenir des armes intraçables sans numéro de série.
La loi vise à améliorer la sécurité dans les lieux publics où les armes en plastique sont difficiles à détecter.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Interdiction de la distribution de plans d'armes imprimées en 3D

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