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Loi sur le Respect Mondial 2025: Sanctions pour violations des droits LGBTQI

Cette loi vise à imposer des sanctions aux personnes étrangères responsables de violations des droits humains des personnes LGBTQI. Cela signifie que ces personnes pourraient se voir interdire l'entrée aux États-Unis et que leurs visas pourraient être révoqués. La loi cherche à renforcer la responsabilité pour ces actions à l'échelle mondiale.
Points clés
Création d'une liste de personnes étrangères qui violent les droits humains des personnes LGBTQI, y compris la torture, la détention arbitraire ou d'autres traitements cruels.
Les personnes figurant sur cette liste ne seront pas éligibles aux visas américains et à l'admission, et leurs visas existants seront révoqués.
La loi exige du gouvernement américain de surveiller et de signaler la violence et la discrimination envers les personnes LGBTQI dans le monde entier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2180
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Global Respect Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2180.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une liste de personnes étrangères qui violent les droits humains des personnes LGBTQI, y compris la torture, la détention arbitraire ou d'autres traitements cruels.
  • Les personnes figurant sur cette liste ne seront pas éligibles aux visas américains et à l'admission, et leurs visas existants seront révoqués.
  • La loi exige du gouvernement américain de surveiller et de signaler la violence et la discrimination envers les personnes LGBTQI dans le monde entier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration Sécurité