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Augmentation des subventions pour les installations de bois communautaires et de biomasse

Cette loi augmente le financement et facilite l'accès aux subventions pour les installations locales de transformation du bois et de la biomasse forestière. Ces changements visent à soutenir l'économie rurale, à renforcer la compétitivité commerciale des entreprises locales et à promouvoir l'utilisation des produits forestiers. Le montant maximal de la subvention passe de 35% à 50% des coûts du projet, et le budget total du programme est doublé.
Points clés
Doublement du budget: Le financement annuel du programme de subventions pour les installations de bois passe de 25 millions à 50 millions de dollars pour les exercices 2026 à 2030.
Subventions plus élevées: Le montant maximal de la subvention qu'un projet peut recevoir passe de 35% à 50% des coûts totaux du projet.
Plafond financier accru: Le montant maximal pour une subvention individuelle est porté à 5 000 000 USD.
Accent mis sur la fabrication: Le programme soutient désormais explicitement la construction, l'utilisation ou la modernisation des installations de fabrication de produits forestiers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2183
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2025-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Wood Facilities Assistance Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Doublement du budget: Le financement annuel du programme de subventions pour les installations de bois passe de 25 millions à 50 millions de dollars pour les exercices 2026 à 2030.
  • Subventions plus élevées: Le montant maximal de la subvention qu'un projet peut recevoir passe de 35% à 50% des coûts totaux du projet.
  • Plafond financier accru: Le montant maximal pour une subvention individuelle est porté à 5 000 000 USD.
  • Accent mis sur la fabrication: Le programme soutient désormais explicitement la construction, l'utilisation ou la modernisation des installations de fabrication de produits forestiers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie