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Plus de transparence sur les données d'armes à feu et lutte contre le trafic.

Cette nouvelle loi exige du gouvernement la publication de données détaillées sur le traçage des armes à feu, y compris des informations sur leur origine, leurs types et leurs lieux de récupération. L'objectif est d'accroître la transparence et de soutenir les efforts contre le trafic illégal d'armes, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique.
Points clés
Le gouvernement publiera régulièrement des données sur les armes à feu récupérées lors de crimes, y compris des informations sur les vendeurs et le délai entre l'achat et l'utilisation dans un crime.
Les rapports incluront des données sur les armes perdues ou volées chez les revendeurs agréés, ainsi que sur les armes fabriquées de manière privée.
La loi vise à mieux comprendre et combattre le trafic illégal d'armes à feu, ce qui pourrait contribuer à réduire la violence armée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2188
Parrain : Sen. Schiff, Adam B. [D-CA]
Date de début : 2025-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ATF DATA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera régulièrement des données sur les armes à feu récupérées lors de crimes, y compris des informations sur les vendeurs et le délai entre l'achat et l'utilisation dans un crime.
  • Les rapports incluront des données sur les armes perdues ou volées chez les revendeurs agréés, ainsi que sur les armes fabriquées de manière privée.
  • La loi vise à mieux comprendre et combattre le trafic illégal d'armes à feu, ce qui pourrait contribuer à réduire la violence armée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schiff, Adam B. [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice