Identification Visible des Agents d'Immigration : Transparence et Responsabilité Accrues
De nouvelles réglementations exigent que les agents chargés de l'application des lois sur l'immigration affichent une identification visible lors des actions publiques. Cela vise à renforcer la confiance du public et à garantir que les agents sont facilement identifiables, facilitant ainsi le dépôt de plaintes et améliorant la transparence générale des opérations des forces de l'ordre.
Points clés
Tous les agents d'immigration doivent porter une identification visible (nom de famille ou numéro de badge et nom de l'agence) lors des activités publiques d'application de la loi, telles que les patrouilles, les arrêts ou les fouilles.
Les informations d'identification doivent être clairement lisibles à au moins 7,5 mètres et ne pas être obscurcies par l'équipement tactique.
Les couvre-visages non médicaux comme les masques ou les cagoules sont interdits s'ils masquent l'identification ou le visage de l'agent, sauf si cela est opérationnellement nécessaire (par exemple, opérations secrètes, conditions dangereuses).
Le Département de la Sécurité intérieure disciplinera les agents non conformes et soumettra des rapports annuels au Congrès sur le respect de ces règles.
Le Bureau des droits civiques et des libertés civiles recevra et enquêtera sur les plaintes du public concernant les violations, renforçant ainsi la responsabilité.
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