TITRE LÉGAL OFFICIEL
Combat Action Recognition and Evaluation (CARE) for Remotely Piloted Aircraft (RPA) Crews Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_S_2218.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Établissement d'un statut de combat équivalent pour les équipages de drones militaires.
- Les départements militaires disposent de 180 jours pour mettre en œuvre ce statut après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.