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Reconnaissance du statut de combat pour les équipages de drones

Cette nouvelle loi vise à garantir que les équipages d'aéronefs télépilotés (drones) participant à des opérations de combat reçoivent une reconnaissance équivalente de leur statut de combat. Cela signifie que leur service sera traité de manière similaire à celui des soldats directement engagés dans le combat, ce qui pourrait affecter leurs droits et avantages.
Points clés
Établissement d'un statut de combat équivalent pour les équipages de drones militaires.
Les départements militaires disposent de 180 jours pour mettre en œuvre ce statut après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2218
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2025-07-09