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Leadership Mondial pour l'Égalité LGBTQI : Sanctions, Immigration et Citoyenneté.

Cette loi renforce les efforts mondiaux des États-Unis pour protéger les droits LGBTQI en imposant des sanctions aux individus étrangers responsables de violations des droits humains. Pour les citoyens américains, elle garantit la citoyenneté aux enfants nés à l'étranger par procréation assistée et permet des marqueurs de genre non binaires (X) sur les passeports. Elle réforme également la loi sur l'immigration pour faciliter les procédures d'asile et reconnaître les partenaires permanents.
Points clés
Immigration et Asile: Reconnaissance explicite de la persécution fondée sur l'orientation ou l'identité de genre comme motif d'asile et suppression du délai d'un an pour le dépôt des demandes d'asile.
Passeports et Citoyenneté: Permet aux citoyens américains de choisir un marqueur de genre non binaire (X) sur les passeports et garantit la citoyenneté aux enfants nés à l'étranger de parents américains par procréation assistée.
Sanctions: Imposition d'interdictions de visa et d'autres sanctions aux personnes étrangères responsables de violations graves des droits humains contre les personnes LGBTQI dans le monde.
Aide Étrangère: Suppression des restrictions sur les ONG étrangères recevant une aide sanitaire américaine, améliorant ainsi l'accès aux services de santé mondiaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2231
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-07-09