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Partenariats Armée-Communauté: Nouvelles Règles et Opportunités

Cette nouvelle loi simplifie la coopération entre l'armée et les autorités locales, permettant le partage de services et de ressources. Cela peut améliorer l'accès aux services pour les communautés et une gestion plus efficace des installations militaires. Les citoyens pourraient constater une amélioration de la disponibilité de certains services publics.
Points clés
L'armée peut désormais plus facilement s'associer aux gouvernements des États, locaux et tribaux pour les services de soutien aux installations.
Les options de financement pour ces accords ont été étendues, ce qui pourrait entraîner davantage de projets conjoints.
La date limite pour certains accords de soutien a été prolongée jusqu'en 2030, offrant une plus grande stabilité de planification.
Un programme pilote permet des accords de soutien plus longs, jusqu'à 20 ans, pour certaines branches militaires sélectionnées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2240
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2025-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Defense Community Partnerships Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2240.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée peut désormais plus facilement s'associer aux gouvernements des États, locaux et tribaux pour les services de soutien aux installations.
  • Les options de financement pour ces accords ont été étendues, ce qui pourrait entraîner davantage de projets conjoints.
  • La date limite pour certains accords de soutien a été prolongée jusqu'en 2030, offrant une plus grande stabilité de planification.
  • Un programme pilote permet des accords de soutien plus longs, jusqu'à 20 ans, pour certaines branches militaires sélectionnées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Sécurité