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Taxes sur la pollution maritime: Ports plus propres et financement de la flotte verte.

Cette loi établit de nouvelles taxes environnementales pour les grands navires de fret entrant aux États-Unis, ciblant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à partir de 2027. Bien que ces taxes puissent potentiellement augmenter le coût des marchandises importées, les recettes sont dédiées à la modernisation de la flotte, à l'électrification des équipements portuaires et à l'amélioration de la qualité de l'air près des ports. L'objectif est de réduire la pollution et de soutenir la transition vers des technologies maritimes zéro émission.
Points clés
Mise en place de taxes importantes dès 2027 sur les grands navires de fret (plus de 5 000 tonnes brutes) en fonction de leurs émissions de carbone et de leur consommation de carburants polluants.
Les fonds collectés financeront des subventions pour remplacer ou moderniser les navires américains par des technologies zéro émission et électrifier les équipements portuaires.
Une partie des recettes est allouée à la surveillance de l'air et à l'électrification des ferries et des navires portuaires, bénéficiant directement à la santé publique dans les zones portuaires.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2243
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2025-07-10