Interdiction pour les entités chinoises d'acquérir des terres agricoles et immobilières aux États-Unis
De nouvelles règles visent à restreindre l'acquisition et la propriété de terres agricoles et de propriétés résidentielles aux États-Unis par des entités liées à la Chine. Les citoyens pourraient ressentir un impact sur le marché immobilier, bien que les conséquences directes pour les propriétaires individuels soient minimes, à moins qu'ils ne soient affiliés aux entités interdites.
Points clés
Interdiction d'acquérir et de louer des terres agricoles américaines par des entités liées à la Chine.
Obligation pour ces entités de vendre les terres agricoles existantes dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Interdiction temporaire d'acheter des biens immobiliers résidentiels américains par des entités liées à la Chine pendant 2 ans, avec possibilité de prolongation.
Introduction de lourdes sanctions financières et de la confiscation de biens en cas de violation des dispositions.
Annulation des accords de non-concurrence conclus par les entités interdites avec leurs employés.
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