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Loi sur le Transport Maritime Propre: Zéro Émission pour les Navires d'ici 2050

Cette loi impose des normes de carburant pour les grands navires commerciaux, exigeant une réduction progressive de l'intensité carbone du carburant jusqu'à atteindre une réduction de 100 % d'ici 2050 par rapport à un niveau de référence de 2027. De plus, le projet de loi exige des normes pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques des navires au mouillage ou à quai d'ici 2035. Il établit également des exigences de surveillance et de rapport public pour les émissions des navires.
Points clés
Réduction obligatoire des émissions: Les grands navires commerciaux doivent réduire l'intensité carbone de leur carburant de 100 % d'ici 2050 par rapport au niveau de référence de 2027.
Ports sans émission: D'ici 2035, les navires amarrés ou au mouillage près des États-Unis doivent éliminer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Rapports publics: Les données sur l'intensité carbone et les émissions des navires seront collectées et publiées dans des rapports annuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2261
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2025-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Shipping Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction obligatoire des émissions: Les grands navires commerciaux doivent réduire l'intensité carbone de leur carburant de 100 % d'ici 2050 par rapport au niveau de référence de 2027.
  • Ports sans émission: D'ici 2035, les navires amarrés ou au mouillage près des États-Unis doivent éliminer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
  • Rapports publics: Les données sur l'intensité carbone et les émissions des navires seront collectées et publiées dans des rapports annuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Transports