Peines plus sévères pour agression d'agents de l'ICE

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-14.

Q: Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/119/bills/s2269/BILLS-119s2269is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schmitt, Eric [R-MO].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette nouvelle loi double les peines de prison et augmente les amendes pour agression, résistance ou entrave aux agents de l'Immigration et des Douanes des États-Unis (ICE). Cela signifie que les personnes commettant de tels actes feront face à des conséquences légales beaucoup plus sévères. L'objectif est d'améliorer la sécurité et le respect du personnel chargé de l'application des lois sur l'immigration.

Points clés

Doublement de la peine maximale d'emprisonnement pour agression d'agents de l'ICE.

Augmentation des amendes maximales pour agression, résistance ou entrave aux agents de l'ICE.

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Introduit

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 119_S_2269

Parrain : Sen. Schmitt, Eric [R-MO]

Date de début : 2025-07-14

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Doublement de la peine maximale d'emprisonnement pour agression d'agents de l'ICE.
Augmentation des amendes maximales pour agression, résistance ou entrave aux agents de l'ICE.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schmitt, Eric [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

Peines plus sévères pour agression d'agents de l'ICE

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