Peines plus sévères pour les agressions contre les premiers intervenants
Cette nouvelle loi introduit des peines plus sévères pour les personnes qui agressent les premiers intervenants, tels que les pompiers, les policiers ou les ambulanciers, pendant qu'ils exercent leurs fonctions. L'objectif est d'améliorer la sécurité de ceux qui risquent leur vie quotidiennement pour protéger les citoyens. La loi prévoit de longues peines de prison, surtout dans les cas où une agression entraîne des blessures graves ou la mort.
Points clés
Peines de prison augmentées jusqu'à 10 ans pour agression contre les premiers intervenants si des blessures corporelles graves sont causées.
Emprisonnement à vie si une agression contre les premiers intervenants entraîne la mort, un enlèvement ou une tentative de meurtre.
La loi s'applique aux agressions liées aux déplacements interétatiques, à l'utilisation d'armes ayant traversé les frontières des États, ou ciblant des premiers intervenants fédéraux.
La poursuite fédérale peut prendre en charge une affaire si l'État n'a pas de juridiction, le demande, ou si un verdict d'État ne protège pas l'intérêt public.
Introduit
Sondage citoyen