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Modification de la gestion des terres fédérales à Harpers Ferry, Virginie-Occidentale

Ce projet de loi modifie la gestion de certaines terres fédérales à Harpers Ferry, Virginie-Occidentale. Une partie des terres sera transférée à la Protection des douanes et des frontières des États-Unis pour un centre de formation, tandis que d'autres parcelles iront au Parc historique national de Harpers Ferry. Ces changements n'impliquent pas de remboursement monétaire, ce qui signifie aucun coût direct pour les contribuables pour les transferts de terres.
Points clés
Environ 25 acres de terres à Harpers Ferry seront transférées à la Protection des douanes et des frontières des États-Unis pour leur centre de formation avancé.
Environ 71,51 acres de terres seront transférées au Parc historique national de Harpers Ferry, ce qui pourrait avoir un impact sur les zones de loisirs.
Les transferts de terres se font sans remboursement monétaire, ce qui signifie aucun coût direct pour les citoyens pour ces transactions.
Si les terres transférées à la Protection des douanes et des frontières ne sont plus nécessaires, elles reviendront au Parc historique national, assurant ainsi leur préservation future.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2280
Parrain : Sen. Justice, James C. [R-WV]
Date de début : 2025-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to transfer administrative jurisdiction over certain parcels of Federal land in Harpers Ferry, West Virginia, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2280.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Environ 25 acres de terres à Harpers Ferry seront transférées à la Protection des douanes et des frontières des États-Unis pour leur centre de formation avancé.
  • Environ 71,51 acres de terres seront transférées au Parc historique national de Harpers Ferry, ce qui pourrait avoir un impact sur les zones de loisirs.
  • Les transferts de terres se font sans remboursement monétaire, ce qui signifie aucun coût direct pour les citoyens pour ces transactions.
  • Si les terres transférées à la Protection des douanes et des frontières ne sont plus nécessaires, elles reviendront au Parc historique national, assurant ainsi leur préservation future.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Justice, James C. [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité Environnement