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Crédits d'impôt pour la capture de méthane des mines

Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le méthane des mines et l'utilisent pour la production d'énergie. L'objectif est de réduire les émissions nocives de méthane dans l'atmosphère, ce qui peut améliorer la qualité de l'air et l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie soutenir les technologies respectueuses de l'environnement et potentiellement un air plus pur.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour la capture de méthane provenant des mines (souterraines, abandonnées ou à ciel ouvert).
Le méthane capturé doit être utilisé pour la production d'énergie ou injecté dans des pipelines, minimisant ainsi son rejet dans l'atmosphère.
Les crédits s'appliquent au méthane capturé après le 31 décembre 2024, à partir d'installations dont la construction a commencé avant le 1er janvier 2036.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2304
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Methane Reduction and Economic Growth Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2304.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour la capture de méthane provenant des mines (souterraines, abandonnées ou à ciel ouvert).
  • Le méthane capturé doit être utilisé pour la production d'énergie ou injecté dans des pipelines, minimisant ainsi son rejet dans l'atmosphère.
  • Les crédits s'appliquent au méthane capturé après le 31 décembre 2024, à partir d'installations dont la construction a commencé avant le 1er janvier 2036.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie