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Transparence accrue du financement des organisations à but non lucratif par l'étranger

De nouvelles règles exigent que certaines organisations à but non lucratif recevant des fonds de gouvernements ou d'entités de pays désignés comme 'préoccupants' divulguent ces liens. Cela vise à accroître la transparence et la sensibilisation du public quant aux sources de financement des activités de ces organisations aux États-Unis.
Points clés
Les organisations à but non lucratif recevant des fonds de Chine, de Russie, d'Iran, de Corée du Nord, de Cuba, du Venezuela ou d'autres pays désignés comme 'préoccupants' devront s'enregistrer en tant qu'agents étrangers.
L'enregistrement implique la divulgation des détails sur les fonds reçus et les activités menées, augmentant ainsi la connaissance du public de leurs affiliations étrangères.
L'objectif est de s'assurer que les citoyens sont conscients lorsque des organisations opérant aux États-Unis sont financées par des entités de pays qui pourraient avoir des intérêts contraires à ceux des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2305
Parrain : Sen. Budd, Ted [R-NC]
Date de début : 2025-07-16