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Certificats de décès des vétérans plus rapides : Fin des retards d'inhumation

Cette nouvelle loi vise à accélérer le processus de délivrance des certificats de décès pour les vétérans décédés de causes naturelles. Cela permettra aux familles de vétérans d'organiser plus rapidement les funérailles et d'accéder aux prestations de survivant, évitant ainsi les longs retards qui compliquaient auparavant ces processus.
Points clés
Les médecins et infirmiers praticiens du VA doivent certifier le décès d'un vétéran dans les 48 heures suivant la connaissance du décès.
S'ils ne peuvent pas se conformer, un coroner ou un médecin légiste peut certifier le décès.
Le Département des Anciens Combattants fera un rapport annuel sur la conformité, identifiant les raisons des retards éventuels.
Les règles visent à assurer des inhumations plus rapides et l'accès aux prestations pour les familles de vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2309
Parrain : Sen. Boozman, John [R-AR]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Burial Timeliness and Death Certificate Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2309.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médecins et infirmiers praticiens du VA doivent certifier le décès d'un vétéran dans les 48 heures suivant la connaissance du décès.
  • S'ils ne peuvent pas se conformer, un coroner ou un médecin légiste peut certifier le décès.
  • Le Département des Anciens Combattants fera un rapport annuel sur la conformité, identifiant les raisons des retards éventuels.
  • Les règles visent à assurer des inhumations plus rapides et l'accès aux prestations pour les familles de vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Boozman, John [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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