Loi sur la Base de Données des Comités Consultatifs Fédéraux: Plus de Transparence
Cette loi accroît la transparence des comités consultatifs fédéraux, qui aident le gouvernement à prendre des décisions. Elle facilite l'accès des citoyens aux informations sur la composition de ces comités, leurs objectifs, leurs coûts et leurs recommandations. L'objectif est d'améliorer la transparence et de permettre aux citoyens de mieux comprendre comment les décisions qui affectent leur vie sont prises.
Points clés
Tous les comités consultatifs fédéraux devront publier régulièrement des informations détaillées sur leur composition, leurs objectifs, leurs coûts et les résultats de leurs travaux sur un site web public.
Ces informations seront facilement accessibles et téléchargeables, ce qui simplifiera le suivi des activités de ces comités par les citoyens.
La loi exige également que les agences gouvernementales examinent régulièrement la conformité des comités aux nouvelles exigences de collecte et de publication des données.
Introduit
Sondage citoyen