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Aliments Sûrs : Nouvelles Règles pour les Additifs et Substances Alimentaires

Cette loi introduit des règles plus strictes pour les substances ajoutées aux aliments, garantissant leur innocuité pour la santé. Les entreprises devront prouver la sécurité de ces substances, et le gouvernement les examinera régulièrement. L'objectif est de protéger les consommateurs contre les produits chimiques nocifs dans les aliments.
Points clés
Les entreprises doivent prouver la sécurité des substances alimentaires avant leur mise sur le marché.
Le gouvernement réévaluera régulièrement la sécurité des substances alimentaires existantes.
Les substances cancérigènes ou toxiques pour la reproduction/le développement seront interdites dans les aliments.
Les informations sur la sécurité des substances seront accessibles au public pour commentaires des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2341
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Safe and Toxic-Free Foods Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises doivent prouver la sécurité des substances alimentaires avant leur mise sur le marché.
  • Le gouvernement réévaluera régulièrement la sécurité des substances alimentaires existantes.
  • Les substances cancérigènes ou toxiques pour la reproduction/le développement seront interdites dans les aliments.
  • Les informations sur la sécurité des substances seront accessibles au public pour commentaires des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé