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Loi sur le renseignement 2026 : sécurité, technologies et protection de la vie privée

Cette loi finance les activités de renseignement américaines tout en imposant des sanctions plus strictes pour l'intrusion dans les installations sensibles et en autorisant la neutralisation des drones menaçants. Elle renforce la protection des données des citoyens et exige des tests de sécurité pour les systèmes de vote électoral.
Points clés
Nouvelles sanctions pénales pour l'accès non autorisé aux propriétés des services de renseignement.
Autorisation pour la CIA de détecter et neutraliser les drones menaçant ses installations.
Interdiction pour les sous-traitants de vendre des données de localisation et restrictions sur la surveillance des journalistes.
Tests d'intrusion obligatoires pour vérifier la sécurité des systèmes de vote électoral.
Obligation d'avertir les personnes américaines menacées par des complots iraniens.
Déclassification des renseignements concernant les origines du COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2342
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Intelligence Authorization Act for Fiscal Year 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2342.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles sanctions pénales pour l'accès non autorisé aux propriétés des services de renseignement.
  • Autorisation pour la CIA de détecter et neutraliser les drones menaçant ses installations.
  • Interdiction pour les sous-traitants de vendre des données de localisation et restrictions sur la surveillance des journalistes.
  • Tests d'intrusion obligatoires pour vérifier la sécurité des systèmes de vote électoral.
  • Obligation d'avertir les personnes américaines menacées par des complots iraniens.
  • Déclassification des renseignements concernant les origines du COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : By Senator Cotton from Select Committee on Intelligence filed written report. Report No. 119-51. Minority views filed.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation Tribunaux et Justice