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Soutien à l'assurance catastrophe : Nouveau programme pour les propriétaires

Cette nouvelle loi établit un programme fédéral de réassurance pour aider les compagnies d'assurance à couvrir les pertes dues aux catastrophes naturelles. L'objectif est de stabiliser le marché de l'assurance, de potentiellement réduire les coûts pour les propriétaires et les entreprises, et d'encourager les efforts de prévention des pertes.
Points clés
Un fonds fédéral sera créé pour soutenir les assureurs en cas de pertes importantes dues au vent, aux ouragans, aux incendies de forêt, aux tempêtes violentes et aux inondations, les tremblements de terre devant être inclus ultérieurement.
Les assureurs participant au programme devront offrir des polices complètes couvrant plusieurs périls de catastrophe et collaborer avec les assurés sur les activités de prévention des pertes.
La loi exige la collecte de données sur les sinistres, visant à améliorer la gestion des risques et à informer sur la disponibilité des assurances, en particulier dans les zones mal desservies.
Un programme pilote pour les polices d'assurance immobilière d'une durée d'au moins 5 ans sera introduit, offrant potentiellement une tarification plus stable pour les propriétaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2349
Parrain : Sen. Schiff, Adam B. [D-CA]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

INSURE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2349.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un fonds fédéral sera créé pour soutenir les assureurs en cas de pertes importantes dues au vent, aux ouragans, aux incendies de forêt, aux tempêtes violentes et aux inondations, les tremblements de terre devant être inclus ultérieurement.
  • Les assureurs participant au programme devront offrir des polices complètes couvrant plusieurs périls de catastrophe et collaborer avec les assurés sur les activités de prévention des pertes.
  • La loi exige la collecte de données sur les sinistres, visant à améliorer la gestion des risques et à informer sur la disponibilité des assurances, en particulier dans les zones mal desservies.
  • Un programme pilote pour les polices d'assurance immobilière d'une durée d'au moins 5 ans sera introduit, offrant potentiellement une tarification plus stable pour les propriétaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schiff, Adam B. [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Économie Environnement