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Responsabilité accrue des employeurs pour l'embauche légale

De nouvelles règles augmentent la responsabilité des grandes entreprises de vérifier le droit légal de leurs employés à travailler aux États-Unis. Les dirigeants d'entreprise et les responsables des ressources humaines devront certifier annuellement la conformité aux lois sur l'immigration, sous peine de lourdes sanctions en cas de fausses déclarations. Cela vise à réduire l'emploi de personnes non autorisées.
Points clés
Les entreprises cotées en bourse devront certifier annuellement le statut d'emploi légal de tous leurs travailleurs.
Les PDG et les responsables des RH seront personnellement responsables de ces certifications, s'exposant à des amendes importantes et à des peines de prison en cas de violation.
La réglementation vise à renforcer la surveillance de l'embauche et à prévenir l'emploi non documenté.
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Numéro d'impression : 119_S_2359
Parrain : Sen. Moreno, Bernie [R-OH]
Date de début : 2025-07-21