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Crédits d'impôt pour les petites organisations à but non lucratif sur les régimes de retraite

De nouvelles règles facilitent l'offre de régimes de retraite par les petites organisations à but non lucratif à leurs employés. Ces organisations peuvent désormais bénéficier de crédits d'impôt, ce qui peut les aider à offrir de meilleurs avantages de retraite. L'objectif est d'améliorer l'accès à l'épargne-retraite pour les personnes travaillant dans le secteur à but non lucratif.
Points clés
Les petites organisations à but non lucratif peuvent désormais bénéficier de crédits d'impôt pour la mise en place de régimes de retraite.
Des crédits sont également disponibles pour l'inscription automatique des employés aux régimes de retraite.
Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2365
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2025-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Nonprofit Retirement Security Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2365.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites organisations à but non lucratif peuvent désormais bénéficier de crédits d'impôt pour la mise en place de régimes de retraite.
  • Des crédits sont également disponibles pour l'inscription automatique des employés aux régimes de retraite.
  • Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Travail