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Sécurité Renforcée pour les Juges et le Personnel Judiciaire

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité des juges et du personnel des tribunaux aux États-Unis. Elle établira des centres pour surveiller les menaces, offrir des formations et coordonner avec les forces de l'ordre. Cela vise à assurer un fonctionnement plus fluide du système judiciaire et à protéger ceux qui le représentent.
Points clés
Création d'un centre de surveillance des menaces pour les juges et le personnel des tribunaux au niveau des États et local.
Fourniture de formations en sécurité et d'évaluations de la sécurité physique des palais de justice et des domiciles des juges.
Mise en place d'une base de données nationale pour signaler et suivre les incidents, et coordination avec les forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2379
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2025-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Countering Threats and Attacks on Our Judges Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2379.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un centre de surveillance des menaces pour les juges et le personnel des tribunaux au niveau des États et local.
  • Fourniture de formations en sécurité et d'évaluations de la sécurité physique des palais de justice et des domiciles des juges.
  • Mise en place d'une base de données nationale pour signaler et suivre les incidents, et coordination avec les forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S8398-8399; text: CR S8398-8399)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité