Transfert de droits miniers à la tribu Crow au Montana
Cette loi vise à transférer les droits miniers dans certaines zones du Montana à la tribu Crow. Cela donne à la tribu le contrôle sur des ressources précieuses, ce qui pourrait stimuler leur développement économique. Il est important de noter que ces ressources ne seront pas soumises à l'impôt de l'État et que la tribu conservera son éligibilité aux autres prestations fédérales.
Points clés
La tribu Crow du Montana recevra des droits miniers dans des zones désignées, ce qui pourrait leur apporter des avantages financiers.
Les intérêts miniers transférés ne seront pas soumis à l'impôt de l'État du Montana ou de ses subdivisions.
La loi garantit que ce transfert de droits n'aura pas d'impact négatif sur les autres prestations fédérales auxquelles la tribu ou ses membres ont droit.
Statut:
Introduit
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