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Aide économique aux entreprises forestières touchées par des catastrophes majeures.

Cette loi établit un programme d'aide financière pour les entreprises de récolte et de transport de bois qui subissent des pertes de revenus importantes dues à des catastrophes majeures, y compris les infestations d'insectes. L'objectif est de stabiliser l'industrie et l'emploi local en fournissant des paiements directs pour couvrir les dépenses d'exploitation. Les entreprises éligibles doivent prouver une baisse de revenus d'au moins 10 % par rapport à l'année précédente.
Points clés
Fournit une aide financière aux entreprises forestières subissant des pertes dues à des catastrophes naturelles ou des infestations.
L'éligibilité nécessite une perte de revenus d'au moins 10 % sur une période donnée par rapport à l'année précédente.
Les fonds (10 % du revenu brut) doivent être utilisés uniquement pour les dépenses opérationnelles.
50 millions de dollars sont autorisés chaque année de 2025 à 2029 pour financer ce programme d'assistance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2399
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Loggers Economic Assistance and Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit une aide financière aux entreprises forestières subissant des pertes dues à des catastrophes naturelles ou des infestations.
  • L'éligibilité nécessite une perte de revenus d'au moins 10 % sur une période donnée par rapport à l'année précédente.
  • Les fonds (10 % du revenu brut) doivent être utilisés uniquement pour les dépenses opérationnelles.
  • 50 millions de dollars sont autorisés chaque année de 2025 à 2029 pour financer ce programme d'assistance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Économie