Nouvelles règles du marché de l'art : Transparence et déclaration des transactions.
Cette nouvelle loi introduit des exigences de déclaration pour les transactions d'œuvres d'art de plus de 10 000 dollars pour les particuliers et les entreprises impliqués dans le commerce de l'art. L'objectif est d'accroître la transparence du marché et de lutter contre les activités illicites. Ces changements peuvent affecter la manière dont les collectionneurs et les marchands d'art effectuent leurs transactions, exigeant une plus grande attention à l'origine des fonds et à l'identification des parties.
Points clés
Déclaration obligatoire pour les transactions d'œuvres d'art de plus de 10 000 dollars pour les marchands, conseillers, galeries et maisons de vente aux enchères.
Exemptions pour les personnes vendant leurs propres œuvres d'art et celles dont les transactions annuelles ne dépassent pas 50 000 dollars.
Le Département du Trésor américain publiera de nouvelles directives sur les risques des transactions d'art impliquant des personnes sanctionnées.
Vise à améliorer la transparence sur le marché de l'art et à prévenir le blanchiment d'argent.
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