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Crédit d'impôt pour primo-accédants: Jusqu'à 15 000 $ de remboursement

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les personnes achetant leur première maison. Vous pourriez recevoir jusqu'à 15 000 dollars en retour, dans le but de faciliter l'accès à la propriété. Cependant, il existe des limitations de revenu et de prix de la maison, ainsi que des règles de remboursement du crédit si vous vendez la maison trop tôt.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% du prix d'achat de votre première maison, avec un maximum de 15 000 dollars.
Le crédit est uniquement destiné aux personnes qui n'ont pas possédé de résidence au cours des 3 dernières années et qui n'ont pas déjà réclamé ce crédit.
Le montant du crédit peut être réduit si votre revenu ou le prix d'achat de la maison dépasse certaines limites, basées sur les valeurs moyennes de votre région.
Si vous vendez la maison dans les 4 ans suivant l'achat, vous pourriez devoir rembourser une partie du crédit, sauf exceptions spécifiques (par exemple, décès, service militaire, changement d'emploi).
Vous pouvez choisir de transférer le crédit à votre prêteur hypothécaire, qui vous fournira le montant du crédit en espèces ou dans le cadre de votre acompte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2402
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

First-Time Homebuyer Tax Credit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2402.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10% du prix d'achat de votre première maison, avec un maximum de 15 000 dollars.
  • Le crédit est uniquement destiné aux personnes qui n'ont pas possédé de résidence au cours des 3 dernières années et qui n'ont pas déjà réclamé ce crédit.
  • Le montant du crédit peut être réduit si votre revenu ou le prix d'achat de la maison dépasse certaines limites, basées sur les valeurs moyennes de votre région.
  • Si vous vendez la maison dans les 4 ans suivant l'achat, vous pourriez devoir rembourser une partie du crédit, sauf exceptions spécifiques (par exemple, décès, service militaire, changement d'emploi).
  • Vous pouvez choisir de transférer le crédit à votre prêteur hypothécaire, qui vous fournira le montant du crédit en espèces ou dans le cadre de votre acompte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Économie