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Facilitation de l'évaluation des actions des employés pour les plans de retraite

Cette loi modifie la manière dont les actions d'entreprise détenues dans les plans de retraite des employés sont évaluées. Elle vise à simplifier et à standardiser le processus d'évaluation, ce qui pourrait améliorer la sécurité et la transparence de l'épargne-retraite des employés. Les fiduciaires des plans de retraite pourront désormais se fier aux évaluations d'experts, offrant une plus grande certitude quant à la valeur des actifs.
Points clés
Permet aux fiduciaires des plans d'actionnariat salarié de se fier aux évaluations fournies par des experts indépendants, suivant des méthodologies établies.
Apporte plus de clarté et de cohérence dans la détermination de la valeur des actions au sein des plans de retraite des employés, augmentant potentiellement la confiance dans ces plans.
Les modifications entrent en vigueur à la date de promulgation et s'appliquent aux évaluations futures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2403
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retire through Ownership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2403.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux fiduciaires des plans d'actionnariat salarié de se fier aux évaluations fournies par des experts indépendants, suivant des méthodologies établies.
  • Apporte plus de clarté et de cohérence dans la détermination de la valeur des actions au sein des plans de retraite des employés, augmentant potentiellement la confiance dans ces plans.
  • Les modifications entrent en vigueur à la date de promulgation et s'appliquent aux évaluations futures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Économie