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Séjours prolongés facilités pour les retraités canadiens aux États-Unis

De nouvelles règles facilitent les séjours prolongés aux États-Unis pour les retraités canadiens de 50 ans et plus, qui possèdent ou louent une résidence aux États-Unis. Ils peuvent séjourner jusqu'à 240 jours par an sans perdre leur statut de résident fiscal canadien, à condition de ne pas travailler pour des entreprises américaines ni de demander des prestations sociales américaines.
Points clés
Les retraités canadiens de plus de 50 ans peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an.
Nécessite le maintien d'une résidence au Canada et la possession ou la location d'un logement aux États-Unis.
Interdiction de travailler pour des entreprises américaines et de demander des prestations sociales américaines.
Le séjour aux États-Unis n'affecte pas le statut de résident fiscal canadien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2406
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canadian Snowbirds Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2406.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les retraités canadiens de plus de 50 ans peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an.
  • Nécessite le maintien d'une résidence au Canada et la possession ou la location d'un logement aux États-Unis.
  • Interdiction de travailler pour des entreprises américaines et de demander des prestations sociales américaines.
  • Le séjour aux États-Unis n'affecte pas le statut de résident fiscal canadien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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