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Règlement des droits sur l'eau et investissements dans les infrastructures du Montana

Cette loi ratifie un accord sur les droits d'eau pour la communauté indienne de Fort Belknap, résolvant des litiges juridiques de longue date et assurant la stabilité de l'approvisionnement en eau. Elle autorise un financement fédéral important pour réhabiliter les systèmes d'irrigation et améliorer les infrastructures d'eau potable et d'eaux usées (y compris pour la tribu Blackfeet).
Points clés
Confirmation des droits d'eau tribaux et allocation de 20 000 acres-pieds par an de stockage d'eau du lac Elwell.
Autorisation de plus d'un milliard de dollars pour des projets d'irrigation, des systèmes d'eau et d'égouts et des fonds fiduciaires.
Transfert de terres étatiques et fédérales en fiducie dans le cadre d'un règlement global exigeant la renonciation aux réclamations juridiques contre les États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_241
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Northern Montana Water Security Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_241.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Confirmation des droits d'eau tribaux et allocation de 20 000 acres-pieds par an de stockage d'eau du lac Elwell.
  • Autorisation de plus d'un milliard de dollars pour des projets d'irrigation, des systèmes d'eau et d'égouts et des fonds fiduciaires.
  • Transfert de terres étatiques et fédérales en fiducie dans le cadre d'un règlement global exigeant la renonciation aux réclamations juridiques contre les États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Indian Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture