arrow_back Retour à l'application

Loi sur le Sommet Étoilé: Permis de Mât de Drapeau à Kyhv Peak, Utah

Cette loi vise à assurer le maintien du drapeau des États-Unis au Kyhv Peak Lookout Point en Utah. Elle établit les règles de délivrance de permis spéciaux pour l'installation et l'entretien d'un mât de drapeau, ce qui est important pour la communauté locale et le symbolisme national.
Points clés
La loi autorise l'installation et l'entretien d'un mât de drapeau américain au Kyhv Peak Lookout Point en Utah.
Un permis de 10 ans sera délivré, initialement à Robert S. Collins, ou à des personnes/organisations qualifiées du comté d'Utah s'il refuse.
Aucuns frais d'utilisation des terres ne seront facturés pour ce permis, et le processus d'autorisation sera simplifié, exemptant certaines réglementations environnementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2417
Parrain : Sen. Curtis, John R. [R-UT]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Star-Spangled Summit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2417.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi autorise l'installation et l'entretien d'un mât de drapeau américain au Kyhv Peak Lookout Point en Utah.
  • Un permis de 10 ans sera délivré, initialement à Robert S. Collins, ou à des personnes/organisations qualifiées du comté d'Utah s'il refuse.
  • Aucuns frais d'utilisation des terres ne seront facturés pour ce permis, et le processus d'autorisation sera simplifié, exemptant certaines réglementations environnementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Curtis, John R. [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Médias et Culture Environnement Gouvernement local