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Nouvelles Réglementations Énergétiques: Durée Limitée et Révisions Obligatoires

Cette loi modifie la manière dont les réglementations en matière d'énergie et de ressources naturelles sont créées et maintenues. De nombreuses règles existantes et nouvelles auront une date d'expiration, ce qui signifie que les agences devront les réviser régulièrement et justifier leur maintien. L'objectif est de réduire les charges réglementaires et potentiellement d'accélérer les projets énergétiques.
Points clés
La plupart des réglementations énergétiques et des ressources naturelles auront une date d'expiration, nécessitant une révision régulière.
Les agences devront justifier la prolongation des réglementations, souvent après consultation publique, offrant aux citoyens la possibilité de commenter.
Les réglementations non prolongées expireront automatiquement, ce qui pourrait simplifier les règles dans le secteur de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2427
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2025-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Zero-Based Regulatory Budgeting to Unleash American Energy Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2427.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La plupart des réglementations énergétiques et des ressources naturelles auront une date d'expiration, nécessitant une révision régulière.
  • Les agences devront justifier la prolongation des réglementations, souvent après consultation publique, offrant aux citoyens la possibilité de commenter.
  • Les réglementations non prolongées expireront automatiquement, ce qui pourrait simplifier les règles dans le secteur de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Environnement