Crédit d'impôt pour les vétérans créant des entreprises dans les zones défavorisées.
Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les vétérans et leurs conjoints qui créent de petites entreprises dans des zones économiquement défavorisées. L'objectif est de stimuler la création d'emplois et la croissance économique dans ces communautés. Cela permet aux vétérans de récupérer une partie de leurs coûts de démarrage d'entreprise.
Points clés
Les vétérans et leurs conjoints peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% des dépenses de démarrage qualifiées, avec un maximum de 50 000 dollars.
Le crédit s'applique aux entreprises établies dans des zones désignées comme défavorisées, telles que les HUBZones, les zones d'autonomisation, les zones à faible revenu ou les comtés à pauvreté persistante.
L'entreprise doit être une petite entreprise, détenue et contrôlée par un vétéran ou son conjoint, avec des recettes brutes annuelles allant jusqu'à 5 millions de dollars ou employant jusqu'à 50 employés à temps plein.
Le crédit peut être réclamé au cours des deux premières années d'imposition de l'entreprise, dans le but d'encourager l'investissement dans les communautés locales.
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