Fin des subventions aux combustibles fossiles: impôts et frais plus élevés pour l'énergie.
Cette loi vise à éliminer les subventions, les allégements fiscaux et le soutien financier aux entreprises impliquées dans la production et l'utilisation de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz). Les entreprises devront faire face à des coûts d'exploitation et des impôts plus élevés résultant des nouvelles réglementations. Parallèlement, la loi augmente le financement du Fonds de responsabilité pour les marées noires (Oil Spill Liability Trust Fund) et du Fonds pour l'invalidité due à la maladie du poumon noir (Black Lung Disability Trust Fund).
Points clés
Suppression des avantages fiscaux: Fin de nombreux crédits d'impôt, déductions et règles d'amortissement spéciales pour l'industrie des combustibles fossiles, augmentant leur charge fiscale.
Frais d'extraction plus élevés: Les taux de redevance pour l'extraction de charbon, de pétrole et de gaz sur les terres fédérales sont portés à 18,75%.
Responsabilité accrue pour les marées noires: Suppression des limites de responsabilité financière pour les opérateurs d'installations et de pipelines offshore en cas de marée noire.
Nouvelles taxes environnementales: Augmentation du taux de financement du Fonds de responsabilité pour les marées noires (Oil Spill Liability Trust Fund) et imposition d'une nouvelle taxe de 13% sur l'extraction de pétrole et de gaz du plateau continental extérieur dans le golfe du Mexique.
Interdiction de financement fédéral: Interdiction d'utiliser les fonds fédéraux (y compris DOE, USDA et institutions financières internationales) pour soutenir des projets liés aux combustibles fossiles.
Introduit
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