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Programme Pilote: Transformer les Bâtiments Vides en Logements Abordables

Cette loi établit un programme pilote visant à convertir les bâtiments industriels et commerciaux vacants en logements. Cette initiative vise à augmenter la disponibilité de logements abordables, en particulier pour les ménages à faibles revenus, et à revitaliser les zones urbaines négligées. Cela pourrait améliorer l'esthétique des quartiers et renforcer la sécurité.
Points clés
Les entrepôts, usines, centres commerciaux et hôtels vides peuvent être transformés en unités de logement.
Le programme soutient la création de logements abordables pour les personnes à revenus moyens et faibles.
La priorité est donnée aux projets dans les zones économiquement défavorisées et les zones d'opportunité qualifiées.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'acquisition de propriétés, la démolition, l'assainissement des risques, la préparation du site, et la construction ou la rénovation.
Le programme vise à améliorer l'assiette fiscale des communautés locales et à accroître l'accès au logement pour les personnes âgées, handicapées et les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2460
Parrain : Sen. Banks, Jim [R-IN]
Date de début : 2025-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RESIDE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2460.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entrepôts, usines, centres commerciaux et hôtels vides peuvent être transformés en unités de logement.
  • Le programme soutient la création de logements abordables pour les personnes à revenus moyens et faibles.
  • La priorité est donnée aux projets dans les zones économiquement défavorisées et les zones d'opportunité qualifiées.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour l'acquisition de propriétés, la démolition, l'assainissement des risques, la préparation du site, et la construction ou la rénovation.
  • Le programme vise à améliorer l'assiette fiscale des communautés locales et à accroître l'accès au logement pour les personnes âgées, handicapées et les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Banks, Jim [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics