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Promotion de l'Actionnariat Salarié dans les Petites Entreprises

Cette loi vise à faciliter l'accès des employés à la copropriété des entreprises où ils travaillent, grâce à des plans d'actionnariat spécifiques. Cela permet aux employés de constituer une épargne-retraite et d'obtenir une plus grande stabilité d'emploi. Les changements incluent également un soutien aux petites entreprises qui optent pour ce modèle de propriété.
Points clés
Facilitation de la création de plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les petites entreprises, permettant aux employés de détenir des parts de l'entreprise.
Les employés détenant des parts via un ESOP accèdent à des comptes d'épargne-retraite et bénéficient d'une plus grande stabilité d'emploi.
Création de nouveaux bureaux et postes gouvernementaux pour informer et aider les entreprises à mettre en œuvre des plans d'actionnariat salarié.
Les petites entreprises où les employés détiennent une participation majoritaire resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2461
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promotion and Expansion of Private Employee Ownership Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2461.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilitation de la création de plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les petites entreprises, permettant aux employés de détenir des parts de l'entreprise.
  • Les employés détenant des parts via un ESOP accèdent à des comptes d'épargne-retraite et bénéficient d'une plus grande stabilité d'emploi.
  • Création de nouveaux bureaux et postes gouvernementaux pour informer et aider les entreprises à mettre en œuvre des plans d'actionnariat salarié.
  • Les petites entreprises où les employés détiennent une participation majoritaire resteront éligibles aux programmes de soutien aux petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Impôts Économie