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Augmentation des investissements bancaires pour le développement communautaire et le bien-être public

Cette loi élargit la capacité des banques nationales et des banques membres du système de la Réserve fédérale à investir dans des projets favorisant le bien-être public. Cela signifie que les banques peuvent allouer plus de fonds pour soutenir les initiatives locales, ce qui peut contribuer au développement communautaire et à l'amélioration de la qualité de vie des résidents.
Points clés
Les banques nationales et les banques membres de la Réserve fédérale peuvent augmenter leurs investissements dans le bien-être public de 15% à 20% de leur capital et surplus.
Plus de fonds peuvent être dirigés vers le soutien d'initiatives locales telles que le logement, le développement des petites entreprises ou les programmes éducatifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2464
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2025-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Investment and Prosperity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2464.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les banques nationales et les banques membres de la Réserve fédérale peuvent augmenter leurs investissements dans le bien-être public de 15% à 20% de leur capital et surplus.
  • Plus de fonds peuvent être dirigés vers le soutien d'initiatives locales telles que le logement, le développement des petites entreprises ou les programmes éducatifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie