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Loi sur les Bioraffineries Agricoles: Nouvelles subventions et garanties de prêt pour biocarburants.

Cette loi élargit et améliore les programmes de soutien financier pour les entreprises produisant des biocarburants avancés (y compris le bioéthanol à très faible ou zéro émission de carbone), des produits chimiques renouvelables et des produits biosourcés. Le programme introduit de nouvelles subventions compétitives et simplifie l'accès aux garanties de prêt, notamment pour les technologies éprouvées. La priorité sera donnée aux projets démontrant un potentiel de développement économique rural et un impact positif sur la conservation des ressources et l'environnement.
Points clés
Nouvelles Subventions: Introduction de subventions compétitives pour la construction ou la modernisation de bioraffineries pilotes afin de démontrer leur viabilité commerciale.
Garanties de Prêt Simplifiées: Le Secrétaire peut renoncer à l'exigence d'une étude de faisabilité pour les technologies déjà éprouvées ou commercialement disponibles.
Financement Accru: Le soutien financier est prolongé jusqu'à l'exercice 2029, avec 40 millions de dollars supplémentaires alloués annuellement de 2025 à 2029.
Critères de Priorité: L'approbation des subventions privilégiera les projets utilisant de nouvelles matières premières, des processus innovants, la collaboration avec les associations de producteurs et ceux ayant un impact positif sur l'environnement et le développement rural.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_2467
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2025-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Agricultural Biorefinery Innovation and Opportunity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_2467.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles Subventions: Introduction de subventions compétitives pour la construction ou la modernisation de bioraffineries pilotes afin de démontrer leur viabilité commerciale.
  • Garanties de Prêt Simplifiées: Le Secrétaire peut renoncer à l'exigence d'une étude de faisabilité pour les technologies déjà éprouvées ou commercialement disponibles.
  • Financement Accru: Le soutien financier est prolongé jusqu'à l'exercice 2029, avec 40 millions de dollars supplémentaires alloués annuellement de 2025 à 2029.
  • Critères de Priorité: L'approbation des subventions privilégiera les projets utilisant de nouvelles matières premières, des processus innovants, la collaboration avec les associations de producteurs et ceux ayant un impact positif sur l'environnement et le développement rural.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie