arrow_back Retour à l'application

Accès facilité aux fauteuils roulants ultralégers pour les bénéficiaires de Medicare

De nouvelles règles visent à faciliter l'accès des bénéficiaires de Medicare aux fauteuils roulants manuels ultralégers, y compris ceux fabriqués en titane ou en fibre de carbone. La loi introduit de nouvelles règles de paiement et de protection pour les personnes achetant ou louant de tels fauteuils, assurant une plus grande transparence des coûts.
Points clés
Introduction de nouveaux codes pour les fauteuils roulants ultralégers, différenciant les matériaux de construction (par exemple, titane/fibre de carbone).
Établissement de règles de paiement pour les fournisseurs de fauteuils roulants en titane ou en fibre de carbone, assurant la couverture par Medicare.
Obligation d'informer les bénéficiaires des frais supplémentaires potentiels pour éviter les coûts inattendus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_S_247
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2025-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Choices for Increased Mobility Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_S_247.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de nouveaux codes pour les fauteuils roulants ultralégers, différenciant les matériaux de construction (par exemple, titane/fibre de carbone).
  • Établissement de règles de paiement pour les fournisseurs de fauteuils roulants en titane ou en fibre de carbone, assurant la couverture par Medicare.
  • Obligation d'informer les bénéficiaires des frais supplémentaires potentiels pour éviter les coûts inattendus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Santé